Politique de sécurité et de défense commune de l’UE

1. La politique de sécurité et de défense commune de l’UE – PSDC

La Politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne – PSDC fait partie de la Politique étrangère et de sécurité commune de l’UE - (PESC) et est établie dans le but d’affirmation du rôle de l’UE comme un facteur global important, ayant une politique étrangère reconnaissable et des ressources civiles et militaires pour la gestion des crises, la prévention des conflits et la maintenance de la paix et sécurité internationales. Le PSDC représente la partie intégrale de l’approche globale de l’UE dans la gestion des crises qui, à côté des capacités civiles et militaires, inclue également des instruments politiques, diplomatiques, légaux, de développement, commerciaux et économiques. Un si large éventail des instruments et ressources indispensables pour la gestion efficace des crises donne à l’UE une position unique par rapport aux autres acteurs internationaux.

Puisque le monde et l’Europe affrontent de nouveaux défis sécuritaires et l’environnement de plus en plus complexe et incertain, l’UE a entrepris des pas, durant la période précédente, afin de développer et renforcer encore le PSDC. Les bases pour ce développement ont été fixées par la „Stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne” publiée en juin 2016. L’élaboration plus concrète s’est faite après l’adoption du „Plan de mise en œuvre en matière de sécurité et de défense”, qui a posé comme priorités stratégiques : la réponse aux conflits et crises externes, la construction des capacités de partenaire et la protection de l’UE et de ses citoyens. En décembre 2016, l’UE a adopté aussi le „Paquet défense” ambitieux, qui consiste en trois éléments mutuellement liés – l’implémentation du „Plan de mise en œuvre en matière de sécurité et de défense”, le „Plan d’action européen de la défense” et le renforcement de la coopération entre l’UE et l’OTAN.

Jusqu’au présent, dans le cadre du PSDC 38 opérations pour la gestion des crises ont été entamées, alors qu’à ce moment (décembre 2020) il y en a 17 qui sont actives, dont 6 militaires et 11 civiles. Ces opérations, outre la préservation de la paix, la prévention des conflits et du renforcement de la sécurité internationale sont orientées aussi vers le soutien de l’état de droit et la lutte contre la traite des personnes et la piraterie (pour plus d’informations sur le PSDC : https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/35285/eu-strengthens-cooperation-security-and-defence_en ).

2. La contribution de la République de Serbie à la Politique de sécurité et de défense commune de l’UE (PSDC)

En vertu des obligations du Chapitre de négociation 31, la République de Serbie réalise un niveau élevé de la coopération avec les institutions de l’UE et les États membres dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune de l’UE. Elle participe activement à presque tous ses domaines, confirmant de cette manière son choix stratégique de l’adhésion à l’Union européenne en tant que partenaire fiable et loyal, contribuant aux paix et sécurité globales. Par la participation de la République de Serbie au PSDC, elle améliore en même temps ses capacités opérationnelles, renforce son interopérabilité avec les membres de l’UE et donne le support à l’industrie militaire nationale et aux potentiels de recherche.

La République de Serbie soutient tous les changements dans l’UE qui sont entamés en vue de renforcer le PSDC par l’adoption de la Stratégie globale de l’UE et du Plan de mise en œuvre en matière de sécurité et de défense - Plan d’action européen de la défense, Examen annuel coordonné en matière de défense (EACD) et surtout la Coopération structurée permanente (CSP) sont les projets et initiatives que la Serbie suit et soutient activement, prête à y participer activement.

La base pour le développement de la coopération et la participation active de la République de Serbie au PSDC a été mise en 2011, par la signature des accords importants avec l’UE dans cette matière : 1) „Accord entre la République de Serbie et l’UE sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection” (signé le 26 mai 2011, entré en vigueur le 1^er août 2012) et 2) „Accord entre la République de Serbie et l’UE établissant un cadre pour la participation de la République de Serbie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne” (signé le 8 juin 2011, entré en vigueur le 1^er août 2012). Par la signature de ces accords la base légale a été créée et la confiance nécessaire pour l’inclusion de la République de Serbie aux domaines différents de l’activité dans le cadre du PSDC a été construite.

L’Armée serbe actuellement participe avec ses 17 membres aux trois opérations multinationales avec l’UE : 1) EUTM Somalia (6 membres, participe depuis le 25 avril 2012) ; 2) EUNAVFOR Somalia – Opération ATLANTA (4 membres, participe depuis le 6 avril 2012) et 3) EUTM RCA (7 membres, participe depuis le 15 décembre 2016).

Conformément aux efforts de la République de Serbie de contribuer activement à la sécurité régionale et globale, suivant ses obligations du Chapitre de négociation 31 (Politique étrangère, de sécurité et de défense), le travail sur l’établissement du cadre légal et institutionnel qui aurait permis la participation des structures civiles dans les opérations multinationales est en train de se réaliser. Il est planifié d’adopter une loi spéciale sur la participation des civiles dans les opérations de maintien de la paix et ainsi que la création d’une unité organisationnelle particulière au sein du Ministère des affaires étrangères.

L’Agence européenne de défense – AED est une agence de l’UE au rôle crucial dans le développement des capacités de défense, l’amélioration des technologies de défense, la recherche et développement et le renforcement du marché de technologie et équipement de défense. Par la participation aux initiatives et programmes différents de l’AED, la République de Serbie s’efforce d’avancer l’interopérabilité avec les États membres de l’UE, d’améliorer l’industrie militaire et les capacités de recherche des instituts nationaux, de réaliser la modernisation technologique des forces armées serbes, et de cette manière amener le pays vers l’amélioration des compétences militaires et de défense. La République de Serbie est un des seulement quatre États non-membre de l’UE qui ont conclu avec l’AED les Arrangements administratifs (en 2013).

La République de Serbie a adhéré également au concept des Groupements de combat de l’UE, c’est-à-dire au groupement de combat HELBROC, dirigé par la Grèce, alors que les autres membres du groupe sont la Bulgarie, l’Ukraine, la Roumanie et le Chypre. Le groupement de combat HELBROC a mis ses capacités à disposition de l’UE dans la première moitié de l’année 2020.

3. Les défis globaux en matière de la sécurité

Les évènements sur le plan politico-sécuritaire international depuis le début du XXI siècle (comme l’attaque terroriste à New York en 2001, les évènements durant le Printemps arabe, les conflits au Moyen-Orient et l’apparition du soi-disant „L’État islamique - EIIL ou Daesh”, ont changé le monde dans de nombreux aspects. Les défis en matière de la sécurité d’aujourd’hui sont devenus transnationaux et globaux, c’est-à-dire qu’ils affectent simultanément plusieurs pays et régions et dépassent les cadres des pays, régions et continents. Les conflits entre les États dans lesquels dominait l’utilisation des forces armées conventionnelles, même si présents actuellement, cèdent leur place de plus en plus aux dangers non-militaires, comme le terrorisme, la criminalité organisée, la gestion des ressources énergétiques, la guerre cyber et hybride, la prolifération des armes de destruction massive, mais également les défis globaux comme la pauvreté, les épidémies et les changements climatiques. Les conflits et points de crise existants dans le monde sont la conséquence des problèmes économiques et politiques accumulés qui se manifestent à travers des divisions aux niveaux différents de plus en plus prononcées, ce qui renvoie à l’impératif du partenariat dans la construction de la paix et sécurité globales.

En ce sens, au sein du Ministère des affaires étrangères, nous surveillons et analysons les défis, menaces et risques sécuritaires globaux, régionaux et locaux avec toutes leurs implications à la sécurité de la République de Serbie, et surtout les questions du terrorisme global, de la sécurité énergétique et de la cyber-sécurité.

L’Assemblée nationale de la République de Serbie a ratifié le 27 décembre 2019 la Stratégie de la sécurité nationale et la Stratégie de la défense de la République de Serbie, qui est conforme à la Stratégie globale de l’UE.

La Serbie reconnaît l’ONU comme le forum crucial pour la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme, soutient les principes de la Stratégie globale de l’ONU pour la lutte contre le terrorisme et surtout le segment relatif aux mesures pour le renforcement de la coopération internationale, c’est-à-dire „l’association” des efforts nationaux, régionaux et internationaux. La Serbie soutient et implémente toutes les résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU adoptées qui portent sur les mesures de lutte et la prévention du terrorisme international. Quant à la coopération européenne, la Serbie est signataire de nombreuses conventions régulant la suppression et la lutte contre le terrorisme, ainsi que de l’Accord de coopération stratégique avec l’EUROPOL et elle est membre du groupe Egmont. Le texte du Plan d’action joint pour la lutte contre le terrorisme pour les Balkans occidentaux a été accepté par la Conclusion du Gouvernement de la République de Serbie le 4 octobre 2018. La Serbie est membre de la Coalition globale pour la lutte contre „L’État islamique - DAESH” et elle y a contribué jusqu’au maintenant par les donations de ressources militaires et techniques et par les formations des officiers irakiens.

La sécurité énergétique comprend l’approvisionnement fiable, sûr, efficace et de qualité de l’énergie et des produits énergétiques, ainsi que l’établissement des conditions pour le travail fiable et sûr et le développement durable des systèmes énergétiques et du secteur énergétique en général. La sécurité énergétique d’un pays ne peut pas être considérée séparément de la région dans laquelle il se trouve ou de la communauté internationale à laquelle il appartient géographiquement et dans d’autres manières. Dans les conditions de la globalisation de l’économie mondiale, les crises politiques tendent à déborder dans le domaine de l’économie, et ainsi dans les domaines de l’énergie et de la sécurité énergétique. La Serbie considère avec grande attention tous les projets pouvant fournir à notre pays l’approvisionnement stable des produits énergétiques, principalement du gaz naturel, et surtout les projets dans lesquels la République de Serbie n’est pas l’usager final, mais le pays de transit et le noyau régional assurant la stabilité énergétique. La Serbie plaide en principe pour que, par des forces, idées, dévouement jointes, toutes les options possibles de renforcement de la sécurité énergétique dans la région et au-delà soient considérées, ainsi que les manières de fournir l’approvisionnement sûr et durable des produits énergétiques, surtout du gaz naturel.

La République de Serbie participe activement à tous les organes et forums internationaux dédiés aux questions de la sécurité informationnelle – elle a été membre du Groupe des experts gouvernementaux de l’ONU pour la période 2015 – 2016, tandis qu’elle est actuellement membre actif du Groupe de travail à composition non limitée pour les questions de la sécurité informationnelle de l’ONU, du Forum pour la cyber expertise, ainsi que le Groupe de travail informelle pour la construction des mesures de confiance dans le domaine de la cyber-sécurité de l’OSCE. Conformément à la Stratégie nationale de la sécurité informationnelle, afin de contribuer à la sécurité internationale dans le domaine du cyber, la République de Serbie s’efforce de soutenir toutes les initiatives importantes (comme l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace), tout en maintenant une position balancée quand il s’agit des attitudes différentes, souvent opposées, des blocs des pays dans ce domaine.

Dans le cadre des responsabilités du Secteur pour la politique de sécurité, on suit également les activités de certaines organisations et initiatives internationales de sécurité dans l’espace européen et non-européen, y inclus l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS) et les initiatives régionales de sécurité comme le Processus de coopération ministérielle de défense de l'Europe du Sud-Est (SDEM), le Forum pour la coopération entre les pays des Balkans occidentaux en matière de défense (SEEC) et la Charte États-Unis-Adriatique (A5).