Partenariat pour la paix | Ministère des Affaires étrangères

Introduction

Le programme de Partenariat pour la paix est l’initiative la plus importante de l’OTAN, formellement entamée en 1994, dans le but de développement de la stabilité et de la sécurité en Europe et au-delà, à travers le renforcement de la confiance et coopération entre l’OTAN et autres pays de l’espace euro-atlantique. La protection et la promotion des libertés de base et droits de l’homme, le développement démocratique et la préservation de la liberté, de la justice et de la paix représentent les valeurs communes sur lesquelles repose le programme de Partenariat pour la paix et elles sont compatibles avec les valeurs d’autres organisations internationales – les Nations Unies, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et autres.

Le Partenariat pour la paix est le programme de coopération bilatérale entre l’OTAN et les États individuels qui se base sur les principes de volontariat, flexibilité et transparence. Le Programme est individuel et spécifique pour chaque État participant. Les participants du programme de Partenariat pour la paix définissent en autonomie le niveau, le contenu et la dynamique de la coopération de partenariat, conformément aux droits de la souveraineté, intérêts nationaux, besoins et possibilités. Même si son point focal est mis sur le développement de la coopération dans le domaine de la défense, la dimension politique de ce programme est très importante, étant un facteur important de l’architecture sécuritaire européenne. Le Partenariat pour la paix rassemble actuellement 20 partenaires de l’espace euro-atlantique.

Lors de l’adhésion au Partenariat pour la paix, les États confirment être commis à l’exécution consistante des obligations de la Charte de l’ONU et des principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme, surtout qu’ils vont s’abstenir de menacer d’utiliser la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, qu’ils vont respecter les frontières existantes et qu’ils vont régler les éventuels différends par des moyens pacifiques. Ils confirment également leur attachement à l’Acte final d’Helsinki et tous les autres documents de l’OSCE, ainsi qu’au respect des obligations dans le domaine de désarmement et contrôle de l’armement.

L’adhésion au programme de Partenariat pour la paix demande l’accord de l’Alliance, qui juge selon ses propres standards et critères le degré de préparation des pays candidats, avant d’envoyer une invitation au pays qui avait exprimé sa volonté de lui adhérer. La participation au Partenariat pour la paix et le statut membre à l’Union européenne ne sont pas dépendant l’un de l’autre, mais ils sont compatibles, vu que l’OTAN et l’Union européenne aient des systèmes de valeurs, standards et procédures similaires.

Le cadre politique pour la coopération entre l’OTAN et les pays partenaires est le Conseil de partenariat euro-atlantique (EAPC), un forum politico-sécuritaire qui rassemble tous les États membres de l’OTAN et les pays participants du programme de Partenariat pour la paix. Le Conseil de partenariat euro-atlantique représente un mécanisme de la coordination et surveillance politiques de toutes les activités au sein du Partenariat pour la paix, ainsi que le forum auquel sont examinées, par les consultations politiques, les questions qui sont importantes pour la coopération de partenariat.

La République de Serbie dans le programme de Partenariat pour la paix

Les relations entre la République de Serbie et l’OTAN sont spécifiques dans plusieurs aspects – elles sont le résultat et le reflet des conditions et évènements historiques du passé récent. Toutefois, les deux côtés montrent une compréhension aigue du fait que la promotion de la coopération de partenariat, surtout à travers la participation de la République de Serbie au programme de Partenariat pour la paix, contribue à la stabilité et au renforcement de la confiance dans les Balkans et l’espace euro-atlantique plus étendu. Dans ce sens, la participation au programme de Partenariat pour la paix est le cadre le plus adéquat pour la République de Serbie pour développer la relation et la coopération avec l’OTAN, les pays membres de l’Alliance et autres participants du programme de Partenariat pour la paix, surtout en prenant en compte la nature de ce programme, sa flexibilité et les possibilités pour son adaptation individuelle à chaque État participant.

Les relations entre la République de Serbie et l’OTAN, à la période juste avant l’adhésion au programme de Partenariat pour la paix, se développaient à la hausse et se manifestaient par le dialogue politique. Parallèlement à l’amélioration des relations avec les structures politiques et militaires de l‘OTAN, la République de Serbie développait une coopération bilatérale diversifiée avec les pays membres de l’OTAN et du programme de Partenariat pour la paix.

Au Sommet de l’OTAN à Riga, le 29 novembre 2006, la République de Serbie a été invitée, avec le Monténégro et la Bosnie et Herzégovine, d’adhérer le programme de Partenariat pour la paix. Elle est devenue formellement le participant du programme le 14 décembre 2006, lorsque le président de l’époque de la République de Serbie, Boris Tadić, a signé, au siège de l’OTAN à Bruxelles, le Document cadre http://www.mod.gov.rs/cir/4359/okvirni-dokument-4359 , qui contient les principes de base du programme de Partenariat pour la paix. De cette manière, la République de Serbie est devenue officiellement le participant du programme de Partenariat pour la paix et a acquis le droit de participer au Conseil de partenariat euro-atlantique, ainsi qu’aux comités et organes de travail de l’OTAN au format ouvert pour tous les États partenaires.

Suite à la signature du Document cadre, le Gouvernement de la République de Serbie a adopté le Document de présentation https://mfa.gov.rs/sites/default/files/inline-files/Prezentacioni_dokument.pdf , que le ministre des affaires étrangères de l’époque, Vuk Jeremić, a délivré au siège de l'OTAN, le 5 septembre 2007. Ce document a défini les domaines de coopération avec l'OTAN, les activités que la République de Serbie envisage d'entreprendre afin de réaliser les objectifs du partenariat, ainsi que les capacités militaires et autres mises à disposition pour le programme de Partenariat pour la paix. Dans le Document de présentation, la République de Serbie a accentué l'intention de participer activement au programme de Partenariat pour la paix et sa décision de participer aux presque tous les mécanismes établis du programme, y inclus le Plan d'action individuel pour le partenariat – IPAP, étant une forme plus haute de la coopération.

La République de Serbie et l'OTAN ont conclu le 1^er octobre 2008 l'Accord de sécurité, ratifié par l'Assemblée nationale de la République de Serbie le 5 juillet 2011. Cet accord garantit le minimum de standards nécessaires pour la protection des informations mutuellement échangées. De cette manière, l'échange des informations confidentielles avec l'OTAN a été rendue possible et les conditions pour un rôle plus actif de la République de Serbie au sein du Partenariat pour la paix ont été créées.

À la fin de l'octobre 2008, le Gouvernement de la République de Serbie a pris la Décision sur l'ouverture de la Mission de la République de Serbie auprès de l'OTAN, ce qui représentait un pas important dans le but de renforcement de la présence diplomatique, militaire et défensive au siège de l'Alliance, de la promotion du dialogue et du développement de la coopération dans le cadre du programme de Partenariat pour la paix. La Mission de la République de Serbie auprès de l'OTAN a été officiellement ouverte en décembre 2009.

Le premier Programme de partenariat individuel – IPP, entre la République de Serbie et l'OTAN pour les années 2009 - 2010 a été adopté à la fin de l'année 2008, ce qui a concrétisé la participation de la République de Serbie dans le programme de Partenariat pour la paix, conformément aux objectifs et domaines de coopération énumérés dans le Document de présentation. Le deuxième Programme de partenariat individuel a englobé la période de 2010 – 2011, alors que la troisième période englobait 2011 – 2012.

Le Gouvernement de la République de Serbie a adopté, en février 2011, la Conclusion sur le commencement de la procédure pour la rédaction du Plan d'action individuel pour le partenariat entre la République de Serbie et l'OTAN, en tant qu'une forme plus intensive de coopération dans le cadre du Partenariat pour la paix. Le Gouvernement de la République de Serbie a adopté le 14 juillet 2011 le Document de présentation https://mfa.gov.rs/sites/default/files/inline-files/prezentacioni_dokument%28PzM%29_0.pdf , qui a été présenté au siège de l'OTAN à Bruxelles le 25 novembre 2011.

Le Plan d'action individuel pour le partenariat - IPAP est un mécanisme représentant la forme la plus haute de la coopération avec l'OTAN qui n'implique pas le statut membre dans l'Alliance. Il prévoit les cycles de dialogue réguliers avec l'OTAN sur les questions politico-sécuritaires, militaires et de défense, de la diplomatie publique et coopération scientifique, ainsi que de planification dans les situations d’urgence.

Le premier cycle d'IPAP entre la République de Serbie et l'OTAN https://mfa.gov.rs/sites/default/files/inline-files/ipap_srb_05122017_0.pdf est entré en vigueur le 15 janvier 2015 et l'adoption de ce document représentait un pas important dans les relations entre la République de Serbie et l'OTAN par lequel ont été créées les conditions pour le dialogue régulier et structuré, y inclus le dialogue au niveau politique.

Après avoir réalisé avec du succès les activités concernant l'implémentation du premier cycle de l'IPAP, en 2017 le processus de l'accord du deuxième cycle de l'IPAP a commencé.

La procédure de l'adoption du deuxième cycle de l'IPAP entre la République de Serbie et l'OTAN https://mfa.gov.rs/sites/default/files/inline-files/IPAP_2019-2021_0.pdf pour la période 2019-2021 a fini le 7 novembre 2019. L'adoption du nouvel IPAP représente encore une autre confirmation de la tendance à la hausse de la coopération de partenariat entre la République de Serbie et l'OTAN et crée les conditions pour la continuation du dialogue régulier et structuré sur toutes les questions portant un intérêt commun pour les deux parties, et facilite la coordination de notre coopération bilatérale avec les membres et partenaires de l'OTAN.

De même que le premier cycle de l'IPAP, le nouveau document a été conçu conformément aux principes du Partenariat pour la paix, ce que sont le caractère volontaire, la transparence et la flexibilité, et il a pour le point de départ la politique de la neutralité militaire de la Serbie clairement définie.

L'importance de la participation de la République de Serbie au programme de Partenariat pour la paix

La participation de la République de Serbie au programme de Partenariat pour la paix contribue au renforcement essentiel de la position et réputation internationales de la République de Serbie, conformément aux priorités établies de la politique étrangère de la République de Serbie et est en fonction du progrès plus vite dans le processus de son intégration européenne.

En plus, cela a des effets positifs sur le processus des réformes du secteur de sécurité et du système de défense, principalement dans le contexte d'aide à l'adaptation plus efficace aux principes généralement acceptés du contrôle démocratique des forces de l'arme et au renforcement des capacités du pays d'être prêt à répondre aux défis et menaces de sécurité contemporains. Les mécanismes principaux de la coopération de partenariat sur le plan de coopération militaire et de soutien aux réformes du système de défense sont le Processus de planification et d’examen – PARP, le Concept de capacités opérationnelles – OCC, le Programme pour le développement de l’intégrité – BI, ainsi que le Programme pour l'amélioration de l'éducation dans la matière de défense – DEEP.

L'aspect important de la coopération pratique entre la République de Serbie et l'OTAN est relatif également à la destruction des surplus de munitions obsolètes et matériel de guerre qui représentent une menace à la sécurité de nos citoyens et de l'environnement. En ce sens, le 12 octobre 2016, l'OTAN et la République de Serbie ont entamé le projet dédié à la destruction des surplus de munitions obsolètes et matériel de guerre et à la modernisation technique et technologique de „L'Institut de révision technique de Kragujevac”. La valeur du projet auquel participent 11 États membres de l'OTAN et partenaires est 4,15 millions d'euro, dont 90% de ressources planifiés, ou 3,73 million d'euro, sont déjà collectées.

En plus, sous les auspices du programme de l'OTAN pour la coopération scientifique – SPS, de nombreux projets sur lesquels étaient engagés nos jeunes scientifiques ont été réalisés. Ces projets, financés et soutenus par l'OTAN, sont d'une valeur concrète et ont une importance pratique pour les citoyens, les communautés locales et les institutions publiques.

Le domaine important des relations avec l'OTAN représente la coopération dans le cadre de la protection civile et des situations d'urgence, à travers laquelle nous acquérons les meilleures expériences et renforçons nos structures et capacités de réagir dans les cas de catastrophes naturelles et autres situations d'urgence. La Serbie a été hôte de l'Exercice internationale de terrain sur la gestion des conséquences des situations d'urgence „SERBIE 2018” qui a eu lieu entre le 8 et le 11 octobre 2018 aux alentours de Mladenovac, organisée mutuellement par le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) et le Secteur pour les situations d'urgence du Ministère des affaires intérieures. L'exercice, ayant autour de 2000 participants venant de 40 pays membres et partenaires de l'OTAN, a été officiellement ouverte par le président de la République de Serbie Aleksandar Vučić et le secrétaire général de l'OTAN Jens Stoltenberg.

Parallèlement à l'amélioration des relations avec les structures pertinentes de l'OTAN, la République de Serbie développe une coopération bilatérale diversifiée dans le domaine politico-sécuritaire avec les États membres de l'OTAN et du Partenariat pour la paix.

Un autre aspect important de la coopération internationale est celle entre l'Assemblée nationale de la République de Serbie avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Même si dans le sens institutionnel l'Assemblée parlementaire ne fait pas partie de l'Alliance, cette forme de coopération parlementaire contribue à la meilleure compréhension mutuelle et au renforcement de la coopération entre les membres de l'OTAN et les pays partenaires. Depuis 2007, la délégation de l'Assemblée nationale de la République de Serbie participe aux activités de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au statut de membre associé.

L'aspect particulièrement important de la coopération de la République de Serbie avec l'OTAN est la situation au Kosovo-et-Métochie. La Serbie et l'OTAN ont les obligations provenant de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Accord militaire technique. La présence internationale au Kosovo-et-Métochie, prévue par la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies est confiée aux forces de sécurité internationales (KFOR) qui sont depuis le 12 juin 1999 réparties dans la province du Kosovo-et-Métochie.

La Serbie respecte et soutien le mandat de KFOR, basé sur la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et qui a pour but d'assurer l'environnement sûr et sécurisé pour tous les citoyens du Kosovo-et-Métochie. La coopération entre les Forces armées serbes et le KFOR sur le terrain est très réussie et se déroule par l'échange des informations, les réunions régulières, les patrouilles synchronisées le long de la ligne administrative, ainsi que le travail de la Commission mixte pour la mise en œuvre de l'Accord militaire technique de 1999.

Il est de l'importance immense que les forces internationales du KFOR, agissant de manière neutre et impartiale, et avec une présence non réduite, remplissent complètement le mandat établi par la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, en tant que la seule formation armée légale et légitime dans la Province, le garant important de l'application de l'Accord de Bruxelles et le seul garant de la sécurité et de la survie des Serbes, de leurs propriétés, et du patrimoine religieux et culturel au Kosovo-et-Métochie.

Le dialogue politique entre la République de Serbie et l'OTAN

L'adoption de l'IPAP a établi le cadre pour l'approfondissement de la coopération entre la République de Serbie et l'OTAN et, dans ce sens, pour l'amélioration et la hausse du dialogue politique sur un niveau plus haut.

Le premier vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères de l’époque, Ivica Dačić, et le ministre de la défense de l’époque, Bratislav Gašić, ont visité le 18 mars 2015 le siège de l’OTAN à Bruxelles et ont participé à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord et la République de Serbie, où ils ont discuté avec le secrétaire général de l’OTAN Jens Stoltenberg et les représentants permanents des États membres de l'OTAN. Particulièrement important pour l'amélioration des relations entre la République de Serbie et l'OTAN a été la visite du secrétaire général de l’OTAN Jens Stoltenberg à Belgrade les 19 et 20 novembre 2015, qui s'est rencontré à cette occasion avec le premier ministre de la République de Serbie de l'époque, Aleksandar Vučić, et autres hauts officiels. Le secrétaire général de l’OTAN Jens Stoltenberg a, à cette occasion, exprimé le regret pour les victimes innocentes du bombardement de la République fédérale de Yougoslavie en 1999 et a exprimé ses condoléances à leurs familles.

La tendance du renforcement du dialogue politique au plus haut niveau a continué avec la visite du premier ministre de la République de Serbie de l'époque, Aleksandar Vučić, au siège de l'OTAN le 23 novembre 2016. Durant les conversations bilatérales avec le secrétaire général de l’OTAN Jens Stoltenberg, les perspectives de l'approfondissement de la coopération de partenariat entre l'OTAN et la République de Serbie ont été examinées, ainsi que les autres thèmes présentant un intérêt commun. Le premier ministre de la République de Serbie de l'époque, Aleksandar Vučić, a participé également à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord où il a échangé l’opinion avec les représentants permanents des États membres sur les relations bilatérales entre la République de Serbie et l’OTAN et les autres thèmes politico-sécuritaires importantes pour la région des Balkans occidentaux.

Pendant l’année 2017, il y a eu plusieurs rencontres entre les représentants de la République de Serbie et l’OTAN. La secrétaire générale adjointe de l’époque, Rose Gottemoeller, a assisté le 23 juin à Belgrade à la réception officielle à l’occasion de l’inauguration d’Aleksandar Vučić comme président de la République de Serbie, où elle avait aussi des rencontres séparées avec le président Aleksandar Vučić et le premier ministre Ana Brnabić. Le ministre de la défense, Aleksandar Vulin, a visité le 22 septembre le siège de l'OTAN à Bruxelles où il s'est rencontré avec la secrétaire générale adjointe de l’OTAN de l’époque, Rose Gottemoeller. Une suite des visites au plus haut niveau a continué le 14 novembre 2017, lorsque le président de la République de Serbie Aleksandar Vučić a visité le siège de l'OTAN à Bruxelles et s'est rencontré avec le secrétaire général de l’OTAN Jens Stoltenberg, ainsi qu'avec les représentants permanents des États membres de l'OTAN.

Le secrétaire général de l’OTAN Jens Stoltenberg a été à la visite officielle à la République de Serbie entre le 6 et le 8 octobre 2018. À cette occasion, le président de la République de Serbie Aleksandar Vučić et le secrétaire général de l’OTAN Jens Stoltenberg ont ouvert ensemble l'Exercice internationale de terrain sur la gestion des conséquences des situations d'urgence „SERBIE 2018”.

PREMIER PLAN D'ACTION INDIVIDUEL POUR LE PARTENARIAT ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE LA SERBIE ET L'OTAN (IPAP) https://mfa.gov.rs/sites/default/files/inline-files/ipap_srb_05122017.pdf

DEUXIÈME PLAN D'ACTION INDIVIDUEL POUR LE PARTENARIAT ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE LA SERBIE ET L'OTAN (IPAP) https://mfa.gov.rs/sites/default/files/inline-files/IPAP_2019-2021.pdf