Relations politiques entre la Serbie et l’UE | Ministère des Affaires étrangères

L’intégration européenne et l’adhésion à l’Union européenne représente l’intérêt national et l’engagement stratégique de la République de Serbie, alors que les valeurs de l’Union européenne sont les mêmes valeurs que la République de Serbie soutient et veut continuer à nourrir. La République de Serbie voit le processus d’adhésion à l’Union européenne en tant qu’une incitation aux réformes et au renforcement des standards européens. L’Union européenne est également le partenaire le plus important de la République de Serbie en matière de commerce et d'investissement et un facteur très important de la stabilité économique du pays.

La République de Serbie a signé le 29 avril 2008 l’Accord de stabilisation et d'association (ASS) https://www.mfa.gov.rs/sites/default/files/inline-files/saa_textual_part_en.pdf avec l’Union européenne qui est entré en vigueur le 1^er septembre 2013. Cet Accord a confirmé la perspective de l’adhésion de la République de Serbie à l’Union européenne et a réglementé les relations entre les deux côtés jusqu’à l’atteinte du statut de membre à part entière de la République de Serbie. Les organes compétents pour l’application de l’Accord de stabilisation et d'association sont : le Conseil de stabilisation et d'association, le Comité de stabilisation et d'association et les sous-comités pertinents, ainsi que le Comité parlementaire de stabilisation et d'association.

La République de Serbie a soumis la demande d’adhésion officielle à l’Union européenne le 22 décembre 2009, et elle a acquis le statut de candidat à l’adhésion le 1^er mars 2012. La décision du Conseil de l’Union européenne sur l’ouverture des négociations d’adhésion a entamé la phase la plus exigeante de l’intégration européenne – les négociations d’adhésion, qui allait résulter en accord complète de la République de Serbie avec le système, les valeurs et la législation de l’Union européenne. Le processus des négociations d’adhésion https://www.mfa.gov.rs/sites/default/files/inline-files/Accession%20negotiations.pdf

Le début des négociations entre la République de Serbie et l’Union européenne est marqué par la première réunion de la Conférence intergouvernementale le 21 janvier 2014. À cette occasion le Cadre de négociation de l’Union européenne, établissant les principes, lignes directrices et procédures pour mener les négociations d'adhésion, a été présenté. Le focus dans les négociations est mis sur les conditions sous lesquelles le pays candidat va adopter, implémenter et exercer l’acquis communautaire de l’UE divisé en 35 chapitres de négociation, c’est-à-dire en six groupes de chapitres, conformément à la nouvelle méthodologie.

Le Gouvernement de la République de Serbie a formé les organes nécessaires pour la coordination du processus d’adhésion à l’Union européenne, c’est-à-dire l’Organe de coordination pour le processus d’adhésion à l’Union européenne et le Conseil de l’Organe de coordination, ainsi que l’Équipe de négociation pour mener les négociations sur l’adhésion de la République de Serbie à l’Union européenne. Conformément à la division du processus de négociation en 35 chapitres, les groupes de négociations pour chaque chapitre particulier ont été établis. Le pas important dans le renforcement institutionnel du processus de négociation avec l’Union européenne a été fait en 2017, par la création du Ministère de l’intégration européenne https://www.mei.gov.rs/eng/ . À côté des institutions d’État de la République de Serbie et de ses représentants, dans le processus d’adhésion à l’Union européenne sont inclus également les représentants de la société civile, principalement à travers la Convention nationale sur l’Union européenne.

Le Ministère des affaires étrangères est l’institution d’autorité pour les activités du Groupe de négociation pour le Chapitre 31 (politique étrangère, de sécurité et de défense). Par ailleurs, le Ministère des affaires étrangères participe au travail des groupes de négociation pour les chapitres 23 (pouvoir judiciaire et droits fondamentaux), 24 (justice, liberté et sécurité) et 30 (relations extérieures).

Durant le processus de négociation mené jusqu’au présent entre la République de Serbie et l’Union européenne, onze conférences intergouvernementales en total ont eu lieu, lors desquelles dix-huit chapitres de négociation ont été ouverts, dont deux ont été provisoirement clos.

Les Conférences intergouvernementales sur l’adhésion de la République de Serbie à l’Union européenne

La première, le 21 janvier 2014 - le Cadre de négociation de l’Union européenne et la Déclaration liminaire de la République de Serbie ont été présentés
La deuxième, le 14 décembre 2015 – l’ouverture des chapitres 32 (contrôle financier) et 35 (autres questions)
La troisième, le 18 juillet 2016 – l’ouverture des chapitres 23 (pouvoir judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (justice, liberté et sécurité)
La quatrième, le 13 décembre 2016 – l’ouverture des chapitres 5 (marchés publics) et 25 (science et recherche)
La cinquième, le 27 février 2017 – l’ouverture des chapitres 20 (politique d'entreprise et politique industrielle) et 26 (éducation et culture)
La sixième, le 20 juin 2017 – l’ouverture des chapitres 7 (droits de propriété intellectuelle) et 29 (union douanière)
La septième, le 11 décembre 2017 - l’ouverture des chapitres 6 (droit des sociétés) et 30 (relations extérieures)
La huitième, le 25 juin 2018 - l’ouverture des chapitres 13 (pêche) et 33 (dispositions financières et budgétaires)
La neuvième, le 10 décembre 2018 - l’ouverture des chapitres 17 (politique économique et monétaire) et 18 (statistiques)
La dixième, le 27 juin 2019 – l’ouverture du chapitre 9 (services financiers)
L’onzième, le 10 décembre 2019 - l’ouverture du chapitre 4 (libre circulation des capitaux)