Initiatives régionales
La coopération régionale représente un des priorités de la politique étrangère de la République de Serbie.
La République de Serbie accorde un intérêt particulier au développement de la coopération avec les autres pays de la région participant à la coopération régionale, qui est une base de maintenu et de renforcement de la stabilité, ainsi que de promotion d’une bonne coopération globale parmi les voisins. Le progrès continu et l’approfondissement de la coopération régionale, surtout à travers les initiatives régionales, contribue également à l’intégration européenne de cette partie de l’Europe.
La coopération régionale améliore les relations entre les pays participants, accélère les processus de l’intégration européenne dans la région de l’Europe du Sud-Est et crée les conditions pour le progrès économique et l’amélioration du standard de vie de la population.
La République de Serbie est membre/participant des initiatives et organisations régionales suivantes :
Le Processus de coopération dans l'Europe du Sud-Est - SEECP
Le Processus de coopération dans l'Europe du Sud-Est (SEECP) a été entamé en 1996 dans le but de transformer l'Europe du Sud-Est en une région de stabilité, sécurité et coopération conformément aux tendances de l’intégration européenne, à travers l’amélioration du dialogue et de la coopération à tous les niveaux et dans tous les domaines de l’intérêt commun. Il y a douze pays qui participent au travail de SEECP en tant que membres à part entière : l’Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la Bulgarie, le Monténégro, la Grèce, la Croatie, la Macédoine du Nord, la Moldavie, la Roumanie, la Serbie, la Slovénie et la Turquie.
La Serbie a rejoint en pleine capacité les activités du SEECP à l’occasion du Sommet à Skopje qui s’est tenu en octobre 2000.
Les activités du SEECP se déroulent lors des sommets des chefs des États ou gouvernements, réunions des MAE, ainsi qu’au niveau des directeurs politiques des MAE des pays participant à cette initiative. En plus, les réunions de Troïka se déroulent aussi, l’organe de coordination permanent, composé des représentants de présidence en fonction actuels, passés et futurs. Les réunions au niveau des ministères compétents se déroulent selon les besoins et délibèrent les questions particulières ayant un intérêt pour les États membres.
Le document fondamental du SEECP est la Charte sur les relations de bon voisinage, la stabilité, la sécurité et la coopération en Europe du Sud-Est, adoptée à Bucarest en 2000. La Charte a été modifiée au Sommet du SEECP tenu à Zagreb, le 11 mai 2007, afin de définir la relation entre le SEECP et le Conseil régional de coopération.
Lors du Sommet de SEECP, tenu à Zagreb le 11 mai 2007, la décision sur l’établissement des liaisons fonctionnelles entre le SEECP et le Conseil de coopération régionale (CCR) a été prise, tandis que le SEECP a continué d’avoir le rôle du forum pour le dialogue politique et l’orientation de la coopération entre les membres, et pour ce qui est du Secrétariat du CCR, ayant le siège à Sarajevo, il est devenu le soutien opérationnel du SEECP.
Lors du Sommet de SEECP, tenu le 25 juin 2014 à Bucarest, la République de Serbie, en respectant tous les accords accomplis, a accepté la participation du „Kosovo*” (écrit avec l’astérisque et suivi par le texte bien connu de la note de bas de page) aux activités du SEECP, sur un pied d’égalité, mais sans préjudices de statut et conformément à l’Accord sur la représentation et la coopération régionales et à l’Accord de Bruxelles. La solution dite est mentionnée dans la Déclaration du Sommet de SEECP. De cette manière, la République de Serbie a accomplie son obligation de ne pas prévenir ou bloquer le „Kosovo*” dans le processus de l’intégration européenne. En plus, de cette façon, la position de la République de Serbie n’a pas changé vis-à-vis de statut du „Kosovo*”, et de même, la République de Serbie n’a pas renoncé à ses positions, parce que le cadre de la désignation et de la représentation du „Kosovo*” restent la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et l’Avis consultatif de la Cour internationale de Justice.
La dimension parlementaire du SEECP se révèle à travers la coopération au sein du Groupe de travail à la dimension parlementaire du SEECP, auquel prennent part les représentants de l’Assemblée nationale de la République de Serbie.
La Serbie a présidé le SEECP à partir du juin 2011 jusqu’au juin 2012.
La présidence du SEECP pour la période 2020-2021 a été reprise par la République de Turquie. La République de Grèce va présider le SEECP durant 2021-2022.
Le Conseil de coopération régionale (CCR)
Par le fondement du Conseil de coopération régionale (CCR) en février 2008 (la Déclaration conjointe sur l'établissement du CCR) la „structure” de la coopération régionale dans l’Europe de Sud-Est a été formée. Le CCR est fonctionnellement lié au Processus de coopération dans l'Europe du Sud-Est et représente son soutien institutionnel et logistique, par le travail du Secrétariat du CCR et du secrétaire général. Avec cela, le Processus de coopération dans l'Europe du Sud-Est est focalisé sur la coopération politique dans la région, alors que le CCR est focalisé sur la coopération sectorielle.
Les pays participants du CCR sont : les 12 pays participants du Processus de coopération dans l'Europe du Sud-Est (l’Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la Bulgarie, la Grèce, la Croatie, la Slovénie, la Macédoine du Nord, la Moldavie, la Roumanie, la Serbie, la Turquie et le Monténégro), le „Kosovo*”, la Troïka de l’UE (le Secrétariat du Conseil de l’UE, la Commission européenne, le pays qui préside l’UE), ainsi que les pays et institutions qui par les donations et leur soutien accordent activement leur aide au processus de la coopération régionale dans l’Europe de Sud-Est (46 participants en total).
Le siège du Secrétariat se trouve à Sarajevo. Le secrétaire général du Conseil de coopération régionale est Mme Majlinda Bregu.
Le Secrétariat du CCR dispose du Bureau de liaison avec l’UE à Bruxelles. L’organe opérationnel est le Comité du CCR qui est composé des coordinateurs nationaux et des institutions qui financent le Secrétariat du CCR. Le Comité du CCR se réunit trois fois par an.
Les tâches principales du CCR sont : le développement de la coopération régionale à travers six domaines prioritaires (le développement économique et social, l’énergie et l’infrastructure, le système judiciaire et les affaires intérieures, la sécurité, le renforcement du potentiel humain, la coopération parlementaire) et l’identification des projets portant un intérêt commun pour les pays de la région et leur connexion aux plans de la Commission de l’UE, surtout quant à la programmation du composant multi-bénéficiaire de l’Instrument d’aide de préadhésion (IAP), le cadre majeur de l’action du CCR.
Le site internet du CCR est disponible sur https://www.rcc.int/ .
Le coordinateur national de la République de Serbie pour le Conseil de coopération régionale :
Pavle Janković, le chef de la Division pour les Initiatives régionales du Secteur pour l’UE, MAE
L’Initiative centre-européenne (CEI)
L’Initiative centre-européenne (CEI) a été créée en 1989 par la „coopération de quatre pays” (la République italienne, la République d’Autriche, l’ancienne RSF de Yougoslavie et la Hongrie). Le CEI compte aujourd’hui 17 pays membres : la République d’Albanie, la République de Biélorussie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République tchèque, la République italienne, la Hongrie, la République de Macédoine du Nord, la République de Moldavie, la République de Pologne, la Roumanie, la République slovaque, la République de Slovénie, la République de Serbie, l’Ukraine et le Monténégro (la République d’Autriche a durant 2018 décidé de cesser sa qualité de membre). Neuf pays sont membres de l’UE et huit pays qui restent sont les pays des Balkans occidentaux et du soi-disant voisinage européen – la République de Biélorussie, l’Ukraine et la République de Moldavie.
Le siège du Secrétariat du CEI est situé à Trieste. Le secrétaire général du CEI est Roberto Antonione (la République italienne), qui a assumé sa fonction en janvier 2019. Le CEI fonctionne sur la base du système de rotation annuelle de la présidence (à partir du 1er janvier jusqu’au 31 décembre). Pendant l’année 2021, c’est le Monténégro qui préside le CEI. À côté du président et du Secrétariat, le rôle important dans le fonctionnement du CEI appartient aussi à la Troïka, qui fonctionne en tant que la Troïka élargie – incluant la République italienne comme le membre permanent de la Troïka, vu son rôle particulier dans le CEI.
Le CEI, à la différence de la majorité des initiatives régionales, dispose de ses propres fonds de financement, c’est-à-dire de co-financement des projets de coopération. À l’addition des contributions annuelles régulières des pays membres, les activités du CEI sont financées aussi par le Fonds spécial du CEI auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), qui est financé par la République italienne jusqu’au montant d’autour de 2 millions d’euros par an, par les autres donations de la République italienne et auparavant de la République d’Autriche, ainsi que par les donations occasionnelles plus modestes des autres membres du CEI (pour le Programme d’échange de savoir-faire).
Le CEI tient les sommets annuels réguliers, les réunions des ministres des affaires étrangères, les réunions des experts, etc. Un rôle important pour le fonctionnement du CEI appartient aux Réunions des coordinateurs nationaux qui se déroulent plusieurs fois par an.
Les activités dans le cadre de la dimension parlementaire du CEI se déroulent à travers la réalisation des réunions de l’Assemblée parlementaire du CEI, du comité parlementaire et des comités généraux (sur les affaires politiques et intérieurs, sur les affaires économiques et sur les affaires culturelles).
Durant la présidence de la République de Serbie, le CEI a acquis le statut d’observateur à l’Assemblée générale de l’ONU, et a par conséquent amélioré son prestige global et son rôle du facteur de l’intégration et de la stabilisation dans la région et au-delà. Les résolutions sur la coopération du CEI avec l’ONU sont adoptées tous les deux ans, en conformité avec le rythme habituel des réunions bisannuelles des représentants de l’ONU et des organisations régionales au statut d’observateurs au sein de l’Assemblée générale de l’ONU.
L’objectif stratégique et la base de toutes les activités du CEI est : „la coopération régionale pour l’intégration européenne”. Le fait que le CEI est composé de deux groupes de pays – pays membres de l’UE et pays membres du CEI qui ne font pas partie de l’UE – contribue considérablement à l’accélération du processus d’intégration des pays membres du CEI qui ne sont pas à l’UE, mais visent à lui adhérer. Le développement de la coopération de qualité et fonctionnelle axée sur les projets incite l’adoption plus vite des standards de l’UE et crée les conditions préalables à la pleine intégration à l’UE.
Un des priorités principales du CEI est la coopération avec l’Union européenne, afin de renforcer le processus de l’intégration européenne de toute la région. Les activités du CEI sont principalement orientées vers la réalisation des projets de coopération dans la région concrets. Ils sont implémentés sur la base du Plan d’action du CEI à la période de deux ans.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur le CEI sur le site : http://www.cei.int/ .
L'Initiative Adriatique – Ionienne (IAI)
L'Initiative Adriatique – Ionienne a été officiellement entamée lors du Sommet sur le développement et la sécurité des mers Adriatique et Ionienne, organisé à Ancône, en République italienne, le 19 et 20 mai 2000. Au sommet mentionné, la Déclaration d’Ancône, l’acte fondateur de l’Initiative, a été adoptée. L’IAI est définie en tant qu’une initiative au dialogue et à la coopération dans la région Adriatique – Ionienne afin de créer un espace de la paix, stabilité et prospérité. Les domaines de priorité sont : la coopération dans le domaine de l’économie, du transport et du tourisme, l’aide technique, le développement durable, la protection de l’environnement, la coopération dans les domaines de la culture, de la science et de l’éducation, ainsi que la coopération dans la lutte contre les activités illégales.
Le secrétaire général de l’IAI est le diplomate italien, l’ambassadeur Giovanni Castellaneta.
Le siège du Secrétariat de l’IAI se trouve à Ancône (la République italienne).
L’organe supérieur de l’IAI est le Conseil Adriatique – Ionien qui rassemble les MAE des pays participant à l’IAI. Le Conseil se tient au moins une fois par an. Les décisions sont prises par consensus. Depuis 2016, les réunions du Conseil Adriatique – Ionien se déroulent au format conjoint avec la Réunion ministérielle de la Stratégie de l’Union européenne pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR) dans le cadre du forum EUSAIR. La décision de joindre ces deux formats a été prise lors de la réunion du Comité de hauts représentants de l’IAI, tenu en octobre 2015 à Zagreb, pour être ensuite confirmée par le Comité directeur d’EUSAIR.
Le Comité de hauts représentants de l’IAI est l’organe exécutif de l'Initiative Adriatique – Ionienne qui tient ses réunions au moins trois fois par an au niveau des coordinateurs nationaux.
Les activités de l’IAI sont implémentées à travers la tenue des Tables rondes thématiques. La finalité des Tables rondes est adaptée est mise en disposition aux Groupes de pilotage thématiques de l’EUSAIR.
Les pays participants de l’IAI sont : la République d’Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Grèce, la République italienne, la République de Slovénie, la République de Croatie, le Monténégro, la République de Serbie, la République de Macédoine du Nord et la République de Saint Marin.
La Serbie a présidé l’IAI à partir du 1er juin 2019 jusqu’au 1er juin 2020, quand la Slovénie a pris la présidence. Actuellement, la Serbie est membre de la „Troïka” présidant.
La présidence mentionnée de la Serbie a fini par l’adoption de la „Déclaration de Belgrade” de la part des ministres des pays participants (la réunion ministérielle s’est tenue en ligne) – LIEN à la Déclaration de Belgrade.
La Stratégie de l’Union européenne pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR)
La Stratégie de l’Union européenne pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR) a été faite en 2014 sur la base de la Stratégie maritime de l’UE pour l’Adriatique et la mer Ionienne de 2012 (COM (2012) 713). Vu l’expérience positive de l’UE avec les stratégies macrorégionales qui ont précédées l’EUSAIR (stratégies macrorégionales pour la mer Baltique et la région du Danube, rédigées en 2009 et 2010 ; stratégie macrorégionale pour la région des Alpes rédigée en 2015). Les stratégies macrorégionales de l’UE représentent le cadre intégré qui est adopté pour résoudre les défis communs, dans un espace géographique défini, auxquels sont affrontés les pays membres de l’UE, mais les „pays tiers” aussi, c’est-à-dire les pays participants qui se trouvent dans l’espace donné. Les priorités des stratégies macrorégionales sont orientées vers les projets et activités ayant pour but la connexion régionale et comprennent la coordination dans le cadre des politiques sectorielles aux niveaux de gouvernance différents. Pour ce qui est de l’EUSAIR, les priorités sont le renforcement de la coopération en matière de l’économie bleue, du transport et des réseaux énergétiques, de la protection de l’environnement et du tourisme durable, qui sont pris pour des piliers de cette stratégie.
Les pays participant à l’EUSAIR sont les mêmes que ceux qui participent à l’initiative l’IAI – sauf le Saint Marin : la République d’Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Croatie, la République de Grèce, la République italienne, la République de Slovénie, la République de Serbie, le Monténégro et la République de Macédoine du Nord.
Le niveau politique de la gouvernance s’accomplit par les réunions annuelles régulières des pays membres de l’EUSAIR au niveau ministériel. Depuis 2015 et le Forum tenu à Dubrovnik, la Réunion ministérielle d’EUSAIR et la réunion du Conseil Adriatique – Ionien se tiennent au format unique dans le cadre du Forum d’EUSAIR.
Le Comité directeur – CD représente le niveau de coordination, tandis que le niveau opérationnel est représenté par les Groupes de pilotage thématiques. Le CD est composé des coordinateurs nationaux (deux représentants par État, un de MAE et autre du département qui gère la coordination des fonds de l’UE, c’est-à-dire, le coordinateur national de l’IAP s’il s’agit du pays candidat), des coordinateurs des piliers, des représentants de la Commission européenne (les Directions générales de la politique européenne de voisinage et des négociations sur l’élargissement - DG NEAR, de la politique régionale et urbaine - DG REGIO, des affaires maritime et pêche – DG MARE), les représentants du Secrétariat de l’IAI, les représentants du Comité directeur du programme ADRION, ainsi que les représentants du Programme Facility Point de l’EUSAIR.
La Serbie a présidé l’EUSAIR en même temps que l’IAI, à partir du 1er juin 2019 jusqu’au 1er juin 2020.
La Stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube (EUSDR)
La Commission européenne a adopté le texte final de la Stratégie de l’UE pour la région de Danube, avec le Plan d’action, le 8 décembre 2010. Le Conseil de l’UE a formellement adopté la Stratégie le 24 juin 2011.
Dans la rédaction de la Stratégie de l’UE pour la région de Danube ont participé 14 pays de la région de Danube, dont 9 sont maintenant membres de l’UE (la RF d’Allemagne, l’Autriche, la Slovaquie, la République tchèque, la Hongrie, la République de Bulgarie, la Roumanie, la République de Slovénie, la République de Croatie), et dont 5 ne le sont pas (la République de Serbie, la Bosnie et Herzégovine, le Monténégro, l’Ukraine, la République de Moldavie). La stratégie représente une plateforme pour la coopération et l’acceptation de l’acquis communautaire de l’UE de la part des pays candidats. Plus de 115 millions d’habitants vivent dans la région couverte par la Stratégie.
Le site internet : www.danube-region.eu.
La Stratégie pour la région de Danube repose sur 4 piliers principaux :
- La connexion de la région de Danube – le transport, l’énergétique et la connexion par la culture et le tourisme ;
- La protection de l’environnement dans la région de Danube – les ressources d’eau, la nature et la prévention des risques ;
- Bâtir la prospérité dans la région de Danube – la science, l’éducation, la compétitivité et l’investissement dans les gens ;
- Fortifier la région de Danube – le renforcement des capacités institutionnelles et de la coopération et la promotion de la sécurité et de la lutte contre la criminalité organisée.
La Stratégie définit 11 domaines prioritaires dans le cadre desquels les projets vont être réalisés et pour lesquels sont désignés les pays – coordinateurs (deux pays par domaine) :
Domaine de priorité : Pays :
- L’amélioration de la mobilité et de l’intermodalité
Les voies d’eau intérieures :
L’Autriche, la Roumanie
Le transport routier, de passagers et aérien :
La Slovénie, la République de Serbie
- Le soutien au développement de l’énergie durable
La Hongrie, la République tchèque
- La promotion de la culture et du tourisme
La République de Bulgarie, la Roumanie
- L’établissement et la maintenance de la qualité d’eau
La Hongrie, la Slovaquie
- La gestion de risques dans le domaine de la protection de l’environnement
La Hongrie, la Roumanie
- La préservation de la biodiversité, de la qualité de l’air et du sol
La RF d’Allemagne (Bavière), la République de Croatie
- Le développement de l’économie de la connaissance (la recherche, l’éducation et les technologies d’information et de communication)
La Slovaquie, la République de Serbie
- Le soutien à l’amélioration de la compétitivité des entreprises
La RF d’Allemagne (Bade-Wurtemberg), la République de Croatie
- L’investissement dans les ressources humaines et l’expertise
L’Autriche, la République de Moldavie
- L’amélioration des capacités institutionnelles
L’Autriche, la Slovénie
- L’accroissement de la sécurité et la lutte contre la criminalité organisée
La RF d’Allemagne (Bavière), la République de Bulgarie
Dès les débuts de l’implémentation de la Stratégie de l’UE pour la région de Danube, plusieurs projets importants ont été entamés ou développés plus en détails dont les plus importants étaient les plans principaux de la reconstruction et maintenance des voies navigables, la création des réseaux pour la protection de l’environnement, le développement des méthodes communes pour l’évaluation et la gestion des risques de catastrophes naturelles, ainsi que l’établissement du réseau pour l’augmentation de la sécurité sur le Danube. Grâce à la Stratégie, le dialogue culturel, scientifique et de recherche dans la région a été amélioré, ainsi que la coopération avec les organisations internationales existantes (la Commission internationale pour la protection du Danube – ICPDR, la Convention des Carpates). Le Dialogue financier de Danube est également établi en tant qu’une des plateformes fructueuses pour la création du partenariat et l’inclusion des institutions financières aux fins de la promotion des projets dans la région.
Un des domaines importants auquel l’EUSDR a concrètement contribué se réfère à l’élargissement et aux plans de la politique de voisinage. La coopération thématique est améliorée avec 5 États qui ne sont pas membres de l’UE, le premier Groupement européen de coopération territoriale avec un pays qui n’est pas membres de l’UE a été établi (la Hongrie – l’Ukraine) et un nouveau programme de coordination, qui a rendu possible à la Moldavie de participer à la Stratégie, a été établi en 2015.
La République de Serbie a obtenu le rôle de coordinateur pour deux domaines : le numéro 16 – l’infrastructure : le transport ferroviaire, routier et aérien (avec la Slovénie) et le numéro 7 – la science et l’économie de la connaissance (avec la Slovaquie). Dans chaque comité de surveillance qui existe auprès des domaines prioritaires de la Stratégie, la République de Serbie a son représentant.
Le neuvième forum annuel de la Stratégie de l’UE pour la région de Danube a été tenu en ligne, dû à la pandémie du COVID-19, le 22 octobre 2022, sous l’organisation de la République de Croatie. Après le Forum annuel, la République de Slovaquie a pris la présidence annuelle qui est en cours.
Le 24 septembre 2009, le Gouvernement de la République de Serbie a pris la décision sur la création du Groupe de travail pour la coopération avec l’UE dans la région de Danube. Les membres du Groupe de travail sont les représentants des ministères et institutions compétents quant à la coopération avec l’UE dans la région de Danube, ainsi que les représentants de CE de Voïvodine et de la Chambre de commerce de Serbie.
La fonction du coordinateur national est exercée par Nevena Karanović, le conseiller spécial du ministre de l’intégration européenne de la République de Serbie.
„Le Processus de Berlin”
Le „Processus de Berlin” a été entamé par la réunion au niveau le plus élevé (les premiers ministres, les ministres des affaires étrangères et les ministres de l’économie de l’Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la Croatie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, la Slovénie, l’Autriche, la France, Institutions provisoires d’administration autonome de Priština, ainsi que les représentants de la Commission européenne), qui a été tenue à l’initiative du chancelier de la FR d’Allemagne A. Merkel à Berlin, le 28 août 2014. Le but du Sommet dédié aux Balkans occidentaux était d’atteindre l’accord commun sur le renforcement de la coopération régionale dans les Balkans occidentaux et d’établir le cadre de quatre ans (2014-2018) pour la résolution du reste des questiones ouvertes de la région.
Après le Sommet sur les Balkans occidentaux à Berlin (2014), les Sommets sur les Balkans occidentaux ont été tenus à Vienne (2015), à Paris (2016), à Trieste (2017), à Londres (2018), à Poznan (2019) et à Sofia (2020). Dans le „Processus de Berlin” ont été inclus en 2019 la Grèce et la Bulgarie, ce qui donne maintenant 16 participants du Processus : le Monténégro, la Bosnie et Herzégovine, la Macédoine du Nord, l’Albanie, la Serbie, les Institutions provisoires d’administration autonome de Priština, ainsi que l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie, la Slovénie, la Croatie, la Grande Bretagne, la Pologne, la Grèce et la Bulgarie.
Dans le but d’amélioration des connexions dans la région des Balkans occidentaux, ainsi que des connexions entre les Balkans occidentaux et l’UE, le Programme de connectivité a été élaboré, avec l’accent particulier mis sur la préparation et le financement des projets régionaux concrets d’investissement dans l’infrastructure et sur l’application des standards techniques et des mesures de réformes (entre autres au sujet de l’harmonisation/simplification des procédures de franchissement des frontières, de la réforme du chemin de fer, des systèmes d’information, de la sécurité sur les routes, des plans de maintenance des routes, etc.). À l’occasion du Quatrième Sommet à Trieste (juillet 2017) le Plan d’action pluriannuel pour l’Espace économique régional, qui se réfère aux domaines du commerce, de l’investissement, de la mobilité et de l’économie digitale, a été adopté. Au Sommet tenu à Sofia (novembre 2020) le Plan d’action pour le Marché commun régional 2021-2024 a été adopté et l’Agenda Vert pour les Balkans occidentaux a été soutenu.
Les résultats les plus importants accomplis dans le cadre du „Processus de Berlin” : L’Office régional de coopération pour la jeunesse, dont le siège se situe à Tirana, conçu selon le modèle Franco-Allemand (pour le premier secrétaire général du RYCO est choisi Đuro Blanuša de la République de Serbie) ; L’accord sur le fondement de la Communauté de transport dans le SEE, dont le siège du Secrétariat se trouve à Belgrade, qui a commencé à fonctionner le 13 septembre 2019, a été conclu ; Le Forum d’investissement de chambre des Balkans occidentaux (CIF) a été fondé, ayant le siège à Trieste, qui représente et défend les intérêts d’environ 350.000 entreprises ; Durant le Deuxième Sommet digital des Balkans occidentaux, les représentants de six économies des Balkans occidentaux ont signé à Belgrade, le 4 avril 2019, „l’Accord sur la réduction des prix des services d’itinérance dans les réseaux publics de communications mobiles dans la région des Balkans occidentaux” ; Le lancement du Fonds pour les Balkans occidentaux, en septembre 2017, destiné au développement de la coopération de la société civile.
L’Office régional de coopération pour la jeunesse (RYCO)
Lors du Deuxième Sommet sur les Balkans occidentaux dans le cadre du „Processus de Berlin” (Vienne, le 27 août 2015), les premiers ministres des six pays des Balkans occidentaux ont signé „la Déclaration commune sur la création de l’Office régional de coopération pour la jeunesse des Balkans occidentaux” (RYCO). L’accord sur l’établissement du RYCO avec le siège à Tirana a été signé lors du Sommet sur les Balkans occidentaux suivant à Paris (le 4 juillet 2016). L’idée du fondement du RYCO vient de l’accord entre les premiers ministres de l’époque de la République de Serbie et la République d’Albanie, Aleksandar Vučić et Edi Rama. Elle est conçue d’après le modèle de l’Office franco-allemand pour la jeunesse, établi sur la base du Traité de l’Elysée de 1963. Lors de la deuxième réunion du Comité exécutif du RYCO (Berlin, du 22 au 23 mars 2017), le représentant de la Serbie, Đuro Blanuša, a été élu le premier secrétaire général. Lors de la quatrième réunion du CE du RYCO (Tirana, le 16 mai 2017), Fatos Mustafa de Priština a été élu le secrétaire général adjoint.
Le budget annuel du RYCO est deux millions d’euros, avec un million fourni par les parties contractantes de la région, et l’autre moitié fournie par la Commission européenne et autres donateurs. Conformément au Statut, l’Office est géré par le Comité exécutif, constitué de deux représentants de chaque partie contractante (un représentant est responsable pour la politique de la jeunesse et un représentant de la jeunesse).
L’Assemblée nationale de la République de Serbie a adopté la Loi sur la confirmation de l’Accord sur l’établissement du RYCO le 29 mai 2017. La contribution annuelle de la République de Serbie pour le budget du RYCO est 389.000 euros. Les représentants de la République de Serbie dans le CE du RYCO sont : Vanja Udovičić, le ministre de la jeunesse et du sport de la République de Serbie, et Marko Kostić, le représentant de la jeunesse.
Depuis le fondement du RYCO, beaucoup a été fait quant au développement de la coopération entre les jeunes dans la région. Les objectifs du RYCO sont le développement de la coopération entre les jeunes, le dépassement de la distance inter-ethnique entres les jeunes de la région, la participation aux programmes de l’échange interculturel. Un des points focaux des activités du RYCO est le Développement du concept des échanges scolaires. Le RYCO coopère avec l’ONU, l’UE et le Gouvernement du Norvège dans le cadre de la réalisation de quelques projets régionaux. Un des projets que le RYCO réalise est le Laboratoire de la jeunesse des Balkans (WB6 Lab) qui est le soi-disant Incubateur régional pour l’entrepreneuriat et l’innovation, créé pour les jeunes leaders.
Le Groupe de Visegrád (V4)
Le Groupe de Visegrád (V4) a été fondé le 15 février 1991 en tant qu’une association informelle entre la Tchécoslovaquie (la République tchèque et la République de Slovaquie à partir de 1993), la République de Pologne et la Hongrie. Le but était de poser les bases de la coopération dans les conditions politiques changées dans l’Europe centrale et de créer les conditions pour l’adhésion à l’UE. „La Déclaration de Visegrád” à l’époque adoptée a mis l’accent sur le fait que la base d’une coopération fructueuse est l’héritage historique, culturel et religieux similaires, les relations traditionnelles et les influences mutuelles.
Le groupe de Visegrád est activement orienté vers la région des Balkans occidentaux à travers les activités diplomatiques, la promotion des projets et la maintenance de la continuité dans l’implémentation des programmes qui ont été entamés durant les présidences précédentes. En plus, les réunions régulières annuelles des hauts fonctionnaires des Balkans occidentaux et des États du Groupe de Visegrád se déroulent.
Dans le cadre de la présidence tchèque, le 13 novembre 2015 à Prague, la Réunion annuelle des ministres des affaires étrangères des États membres du V4 et des ministres des affaires étrangères des Balkans occidentaux a été tenue. À cette occasion l’Accord sur l’établissement du Fonds pour les Balkans occidentaux a été signé.
La République de Pologne préside le V4, à la base de rotation annuelle, durant la période entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021.
Le Fonds international de Visegrád (IVF) représente la seule structure permanente du V4. Il finance les activités des ONG et des particuliers où, à côté des donations (les soi-disant subventions), il accorde des bourses individuels et organise les ateliers artistiques, qui contribuent aux échanges des opinions dans la région du V4 et entre les pays voisins inclus dans le V4.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur le Groupe de Visegrád sur :
Le Fonds pour les Balkans occidentaux (WBF)
Le Fonds pour les Balkans occidentaux (WBF) est une initiative orientée vers le renforcement des liaisons et la coopération plus étroite entre les parties contractantes, la présentation conjointe auprès des pays tiers, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de vie du peuple de la région et l’incitation aux intégrations européennes par le financement des projets de la société civile et des particuliers. Les parties contractantes du WBF sont : la République de Serbie, la République d’Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Monténégro et le soi-disant „Kosovo*”.
Les objectifs du Fonds pour les Balkans occidentaux s’accomplissent particulièrement à travers les activités dans les domaines du développement et de la promotion : de la coopération culturelle, de l’échange scientifique, de la recherche et coopération dans le domaine d’éducation, de l’échange entre les jeunes et du développement durable. L’accord sur l’établissement du WBF a été signé le 13 novembre 2015 à Prague, alors que le Fonds pour les Balkans occidentaux est devenu opérationnel à partir du 2017.
Le siège du secrétariat du Fonds pour les Balkans occidentaux se trouve à Tirana. Le directeur exécutif est Gjergj Murra, qui a pris la fonction en septembre 2017. Le Fonds fonctionne selon le système de rotation annuelle de la présidence (à partir du 1er janvier jusqu’au 31 décembre). Durant 2021, la République de Macédoine du Nord préside le Fonds pour les Balkans occidentaux.
Dans le cadre du Fonds pour les Balkans occidentaux, les ministres des affaires étrangères se réunissent une fois par an, au format de la Conférence des ministres des affaires étrangères du Fonds pour les Balkans occidentaux, alors que les coordinateurs nationaux des parties contractantes se réunissent plusieurs fois par an à l’occasion des réunions du Comité des hauts fonctionnaires.
L’activité de base et la contribution du Fonds pour les Balkans occidentaux se reflète dans les appels publics pour les projets qui sont ouverts une fois par an pour toutes les organisations de société civile dont les projets sont orientés vers trois domaines thématiques : la coopération culturelle, l’échange d’enseignement et scientifique et le développement durable. Actuellement les projets appartenant au troisième appel public s’implémentent, tandis que le quatrième appel sera ouvert au printemps 2021. Le secrétariat du Fonds pour les Balkans occidentaux organise également les ateliers et formations pour le secteur civil, ainsi que les appels ouverts pour des projets individuels.
Plus d’informations sur le Fonds pour les Balkans occidentaux sur:
et sur la page Facebook du Fonds pour les Balkans occidentaux.
„Le Processus de Brdo-Brioni”
La République de Slovénie et la République de Croatie ont ensemble lancé l’idée sur „Le Processus de Brdo-Brioni” durant la réunion informelle des premiers ministres des deux pays, B. Pahor et J. Kosor, en janvier 2010 à Kranjska Gora. Le but de l’établissement de l’initiative régionale mentionnée était de renforcer les liens dans la région des Balkans occidentaux, en tant qu’un moyen pour la progression plus vite de la région sur son chemin de l’intégration européenne. „Le Processus de Brdo-Brioni” a formellement commencé par la rencontre des leaders des Balkans occidentaux à Brdo, près de Kranj, le 20 mars 2010. Étant une initiative régionale informelle, le processus a été d’abord nommé „Le Processus de Brdo”, pour être finalement rebaptisé en „Processus de Brdo-Brioni”, vu que son fondateur soit la République de Croatie, aussi.
Le Processus rassemble les représentants de la Slovénie, Croatie et du WB6 (l’Albanie, la Bosnie et Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et les Institutions provisoires d’administration autonome de Priština), avec la participation occasionnelle des plus hauts fonctionnaires des autres pays et institutions, en qualité de coorganisateurs (la France) ou hôtes spéciaux (l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, la Pologne, l’UE et les États-Unis).
Depuis l’établissement même du Processus, en dehors des réunions au plus haut niveau (les Sommets) et des réunions des MAE, les réunions thématiques se déroulaient également (entre les ministres de justice et les ministres des affaires intérieures) qui ont résulté en certaines accords sur la coopération mutuelle afin d’accélérer le processus de l’intégration européenne de la région dans son ensemble.
À côté de la rencontre initiale des leaders des Balkans occidentaux à Brdo près de Kranj en 2010, dans le cadre du „Processus de Brdo-Brioni” les réunions au plus haut niveau suivantes ont été tenues : le Sommet à Dubrovnik (le 15 juillet 2014) ; La réunion des MAE à Brdo près de Kranj (le 23 avril 2015) ; Le Sommet à Budva (du 7 au 8 juin 2015) ; Le Sommet Extraordinaire à Zagreb (le 25 novembre 2015) ; Le Sommet à Sarajevo (du 28 au 29 mai 2016) ; Le Sommet et la réunion des MAE à Brdo près de Kranj (le 3 juin 2017) ; Le Sommet à Skopje (le 27 avril 2018) et le Sommet à Tirana (du 8 au 9 mai 2019). Au dernier Sommet à Tirana, il a été convenu que la Slovénie sera l’hôte du Sommet suivant, la réunion extraordinaire des leaders du „Processus de Brdo-Brioni”. En 2020, la Slovénie avait l’intention d’organiser le Sommet du „Processus de Brdo-Brioni” à Brdo près de Kranj, dédié au dixième anniversaire de cette initiative, mais, dû à la pandémie du COVID-19, de telles réunions ont été différées.
Les objectifs du Processus, reflétés aussi à travers les conclusions adoptées lors de ses réunions, concernent d’abord : le soutien au processus d’élargissement de l’UE, le renforcement de la responsabilité pour la stabilité politique et la réconciliation dans la région de l’Europe de Sud-Est, l’amélioration des relations de voisinage, la résolution du reste des questions ouvertes pacifiquement, les processus de réformes, la construction du réseau d’infrastructure dans la région de l’Europe de Sud-Est, c’est-à-dire renforcer encore la „connectivité” surtout dans le domaine de l’énergie, de l’infrastructure et du transport, de l’état de droit, du renforcement de la compétitivité économique et du système de l’éducation. Certains objectifs du Processus sont très similaires aux objectifs du „Processus de Berlin” et, avec le temps, on a commencé à souligner le besoin de synergie entre ces deux processus dans les documents adoptés lors des réunions du „Processus de Brdo-Brioni”. En même temps, lors des réunions du „Processus de Brdo-Brioni”, de nombreux thèmes qui ne sont pas directement liés au cadre de la coopération dans la région de l’Europe de Sud-Est ont été délibérés, comme la situation en Ukraine, la condamnation du terrorisme, les changements climatiques, l’intégration euro-atlantique, faire face aux défis de sécurité globaux, etc.
L'Initiative régionale sur les migrations, l'asile et les réfugiés (MARRI)
En 2002, le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est a adopté la décision sur la création de L'Initiative régionale pour les questions de migrations, asile et réfugiés (MARRI) afin de mieux gérer les flux migratoires dans la région. Le Forum fondateur ministériel du MARRI s’est tenu à Herceg Novi, le 5 avril 2004.
Dans le cadre actuel, le MARRI (L'Initiative régionale sur les migrations, l'asile et les réfugiés) représente une initiative régionale en matière des migrations, de l’asile et des réfugiés, dont les participants sont : la République d’Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Monténégro, la République de Serbie et le „Kosovo*” (participant depuis le 10 juin 2015, ce qui a été confirmé par la Déclaration du Forum régional tenu à Skopje le 10 juin 2015. La même Déclaration a confirmé la sortie de la République de Croatie de cette initiative régionale, étant donné qu’elle soit devenue membre de l’UE.). L’Initiative se trouve „en propriété” des participants et son siège, c’est-à-dire le Centre régional du MARRI, se trouve à Skopje. Les activités des participants de l’initiative, ainsi que l’organisation interne et opérationnelle du Centre, sont définies par le Statut du Centre pour les migrations, l'asile et les réfugiés. La manière de fonctionnement de L'Initiative régionale sur les migrations, l'asile et les réfugiés (MARRI) est établie par les Lignes directrices et règles de procédure de l’initiative mentionnée. (Le Statut et les Lignes directrices ont été innovés lors de la réunion du Comité du MARRI, le 10 juin 2015).
Lors de la réunion du Comité du MARRI, qui s’est tenu à Podgorica le 20 juin 2016, la République de Serbie a formellement pris la présidence de cette initiative régionale et lors du Forum régional du MARRI le 21 juin 2016, cette décision a été confirmée.
Les organes de décision au sein de l’initiative du MARRI sont : 1. Le Forum régional – composé des ministres des affaires intérieures des participants, ainsi que les hauts représentants chargés pour les questions de l’asile, des migrations, de la gestion des frontières, du régime des visas et du retour des personnes déplacées. Le Forum régional donne le support politique au travail de l’Initiative et prend les décisions de l’intérêt commun pour tous les participants et 2. Le Comité régional – composé des représentants des ministères des affaires étrangères des participants. Le Comité régional est chargé de définir les lignes directrices du travail du MARRI, de coordonner les activités, de prendre des décisions stratégiques quant aux activités de l’initiative, ainsi que de proposer les manières de réaliser les idées et projets dans le cadre du MARRI. Il se réunit au moins deux fois par an, en général à la veille du Forum régional.
Le directeur actuel du Centre régional du MARRI est Sashko Kocev qui vient de la Macédoine du Nord.
L’Accord de libre-échange centre-européen (CEFTA)
L’accord sur les modifications et l’adhésion à L’Accord de libre-échange centre-européen - CEFTA 2006 – a été signé à Bucarest, le 19 décembre 2006.
Les signataires de l’Accord sont : la République d’Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, la République de Moldavie, la République de Serbie, la République de Croatie, le Monténégro, la MINUK∕Kosovo. Après l’adhésion à l’UE, la Roumanie et la République de Bulgarie ont quitté le CEFTA en 2007, et la Croatie l’a fait en 2013.
L’implémentation de l’Accord a commencé en 2007, après sa ratification par les signataires. La République de Serbie a ratifié l’Accord le 25 septembre 2007.
L’Albanie est devenue le nouveau dépositaire de l’Accord de CEFTA en 2013 (après que la Croatie est entrée dans l’UE et est sortie du CEFTA).
Le CEFTA 2006 est un accord multilatéral qui a substitué 32 accords bilatéraux sur le libre-échange dans la région de l’Europe de Sud-Est, en tant que la suite attendue de l’établissement de la zone de libre-échange dans la région de l’Europe de Sud-Est à la base du Mémorandum d'accord sur la libéralisation et la facilitation du commerce (signé le 27 juillet 2001 à Bruxelles, dans le cadre du Pacte de stabilité pour l’Europe de Sud-Est). Par l’entrée en vigueur de l’Accord, le niveau de libéralisation déterminé par les accords bilatéraux est appliqué, avec la prohibition d’introduire les limitations fiscales et quantitatives supplémentaires. L’Accord prescrit l’obligation des signataires d’établir la zone de libre-échange, la pleine libéralisation conformément aux dispositions de l’Accord de CEFTA et aux règles et procédures pertinentes de l’OMC.
La République de Serbie a présidé le CEFTA en 2017.
Après l’Union européenne, la région de CEFTA est le deuxième plus important partenaire commercial de la République de Serbie.
Plus d’informations sur
La Commission internationale pour le bassin de la rivière Sava (ISRBC)
L’Accord-cadre sur le bassin de la rivière Sava a été signé le 3 décembre 2002, est entré en vigueur le 29 décembre 2004, et les pays signataires sont la Bosnie et Herzégovine, la République de Croatie, la République de Slovénie et la République de Serbie.
La Commission internationale pour le bassin de la rivière Sava a été instituée dans le but de mettre en œuvre l’Accord-cadre et permet la coopération des signataires afin de réaliser les trois objectifs principaux :
- l’établissement d’un régime international de navigation sur la rivière Sava et ses affluentes
- la gestion durable des eaux et
- l’adoption de mesures visant à prévenir ou limiter les dangers, c’est-à-dire protéger l’eau, le régime d’eau et l’écosystème contre toute influence néfaste.
La République de Serbie est devenue partie à l’Accord-cadre sur le bassin de la rivière Sava et au Protocole sur le régime de navigation en 2004 par l’adoption de la Loi sur la confirmation de l’Accord-cadre sur le bassin de la rivière Sava et le Protocole sur le régime de navigation (Journal officiel de la République de Serbie, numéro 12/14).
La Commission internationale pour le bassin de la rivière Sava est constituée de deux représentants de chaque partie signataire de l’Accord-cadre, c’est-à-dire le membre et le membre adjoint.
Le siège de la Commission internationale pour le bassin de la rivière Sava est à Zagreb.
Plus d’informations sur
www.rdvode.gov.rs/medjunarodna-saradnja-sava.php
Le Centre de maintien de l'ordre de l'Europe du Sud-Est (SELEC)
Le Centre de maintien de l'ordre de l'Europe du Sud-Est – SELEC a été créé par la transformation du Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière – SECI (fondé dans le cadre de l’Initiative pour la coopération dans l’Europe de Sud-Est en 1999), par la signature de la convention de SELEC à Bucarest le 9 décembre 2009 de la part des représentants de 13 pays membres.
Les pays signataires de la Convention de SELEC sont : la République d’Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République de Grèce, la Hongrie, la République de Macédoine du Nord, la République de Moldavie, le Monténégro, la Roumanie, la République de Slovénie, la République de Serbie et la République de Turquie.
La Convention est entrée en vigueur le 7 octobre 2011, alors que le dépositaire de la Convention est la Roumanie.
Le siège du Centre de SELEC est à Bucarest.
Les pays membres du SELEC sont : la République d’Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Grèce, la Hongrie, la République de Macédoine du Nord, la République de Moldavie, le Monténégro, la Roumanie, la République de Serbie et la République de Turquie.
Les pays observateurs du SELEC sont : la République d’Autriche, le Royaume de Belgique, la République tchèque, la République française, la Géorgie, la République fédérale d’Allemagne, l’Israël, le Japon, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d’Espagne, la République slovaque, l’Ukraine et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Les tâches principales du SELEC sont définies par la convention de SELEC et elles sont basées sur la coopération entre les États membres dans la prévention et la lutte contre les activités criminelles, avec l’élément de la connexion transfrontière, y inclus la criminalité organisée, le terrorisme, le transport clandestin de personnes et de marchandises, par le travail opérationnel joint des services douaniers et policiers des États membres, ainsi que par l’échange des informations et documents entre les officiers de liaison, délégués au centre de SELEC de la part des États membres, et les personnes de contact au niveau national.
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