Département du droit immobilier et des affaires communes

La Section des affaires juridiques-domaniales et communes est chargée des activités relevant de:

• procédure d’acquisition et d’entretien des biens immobiliers pour le logement des missions diplomatiques et postes consulaires de la République de Serbie à l’étranger, l’enregistrement et l’inscription des biens immobiliers à la conservation de la propriété foncière à l’étranger;
• approvisionnement et utilisation des outils de base et jetables;
• assistance aux missions diplomatiques et postes consulaires étrangers en la République de Serbie à résoudre la question du logement;
• maintient technique et d’investissement des immeubles, locaux d’affaires et de leurs équipements et installations;
• services de bricolage et de nettoyage;
• préparation des documents et participation aux procès et arbitrages menés à l’étranger, liés aux propriétés de la République de Serbie.

La Section des affaires juridiques-domaniales et communes est composée d’unités internes suivantes:

1. Département des biens immobiliers, travaux de construction et services de bricolage – effectue les travaux de la Section des affaires juridiques-domaniales et communes relevant de:

1. biens immobiliers

2. travaux de construction

3. maintenance courante des bâtiments et des locaux du Ministère et de leurs équipements et

4. autres travaux du domaine du Département. 

2. Département des biens mobiliers et des marchés publics effectue les travaux de la Section des affaires juridiques-domaniales et communes relevant de:

1. biens mobiliers (meubles, voitures, œuvres d’art, matériel du bureau et jetable)

2. toute sorte de marchés publics et autres provisions et

3. autres travaux du domaine du Département.